Conditions générales de prestation

Lum'Hier Production – Charles Destephen
Micro-entrepreneur – Photographe & Vidéaste

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités des prestations photographiques et vidéographiques réalisées par Charles Destephen, exerçant sous le nom commercial Lum'Hier Production.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Réservation

La réservation d’une prestation est confirmée après validation du devis et versement d’un acompte (si prévu dans le devis).

Sans confirmation, la date ne peut être garantie.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les modalités de paiement (acompte, solde, échéance) sont précisées sur le devis.

4. Annulation ou report

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis.

En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure), un report sera proposé dans la mesure du possible.

5. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Lum'Hier Production ne pourra être tenu responsable en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (météo, retard, restrictions du lieu, etc.).

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande.

Les fichiers sont livrés au format numérique.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis sauf accord particulier.

7. Propriété intellectuelle

Les images et vidéos réalisées restent la propriété de Lum'Hier Production.

Le client dispose d’un droit d’usage dans le cadre défini lors de la commande.

Toute utilisation commerciale ou modification importante nécessite un accord préalable.

8. Droit à l’image

Sauf mention contraire écrite du client, Lum'Hier Production se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Le client peut refuser cette utilisation sur simple demande écrite.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont pas cédées à des tiers.

10. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.